Déclaration de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Introduction et identité du responsable de traitement
La présente Déclaration de Confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site https://www.au-bon-sucre.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée.
Responsable de traitement :
Responsable de traitement : Philippe AMAR
Contact : contact@au-bon-sucre.fr2. Données collectées
2.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée ou pseudonymisée selon la configuration)
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- URL de provenance (referrer)
- Date et heure de la connexion
- Localisation géographique approximative (pays, région)
2.2 Données collectées via les formulaires
Si le Site propose des formulaires (contact, inscription, abonnement à une newsletter, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message libre
- Toute autre information volontairement transmise par l’utilisateur
2.3 Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises, stockage local). Pour plus d’informations, consultez la section **7 — Politique en matière de cookies** ci-dessous.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la session |
| Statistiques d’audience (analytics) | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Envoi de newsletters / communications | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des commentaires | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Lutte contre la fraude et la sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées au responsable de traitement. Elles peuvent être transmises, pour les finalités décrites ci-dessus, à :
- Les prestataires techniques
- Les autorités compétentes
Vos données ne sont <strong>jamais vendues</strong> à des tiers à des fins commerciales.
4.1 Sous-traitants et transferts hors UE
| Prestataire | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| [HÉBERGEUR — ex. OVH / Infomaniak] | Hébergement | [UE / Hors UE] | [Clauses contractuelles types / Accord de transfert] |
| [ANALYTICS — ex. Matomo / Google Analytics] | Statistiques | [UE / Hors UE] | [Consentement / Anonymisation IP] |
| [EMAILING — ex. Brevo / Mailchimp] | Newsletters | [UE / Hors UE] | [Clauses contractuelles types] |
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au-delà uniquement lorsque la loi l’impose.
- Données de navigation et logs : 12 mois maximum
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données d’abonnés newsletter : jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours
- Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection |
| Droit de retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22) | Ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé |
6.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
- Par e-mail : contact@au-bon-sucre.fr
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec notification préalable).
Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
6.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7. Politique en matière de cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites.
7.2 Types de cookies utilisés
| Catégorie | Description | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Assurent le fonctionnement technique du site (session, sécurité, préférences de confidentialité) | Session / 13 mois | Non requis |
| Cookies analytiques | Mesurent l’audience et les performances du site (pages vues, durée, taux de rebond) | 13 mois max. | Requis |
| Cookies de fonctionnalité | Mémorisent vos préférences (langue, région, mise en page) | 12 mois | Requis |
| Cookies marketing (si applicable) | Permettent de proposer des publicités personnalisées et de mesurer leur efficacité | Variable | Requis |
7.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
- En accédant au gestionnaire de cookies disponible en bas de page du Site
- En configurant votre navigateur (voir instructions ci-dessous)
7.4 Désactivation via votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de sites
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
- Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies et données de sites web
- Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications via le protocole TLS/HTTPS
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Mises à jour régulières des logiciels et systèmes
- Sauvegardes chiffrées régulières
- Formation et sensibilisation des personnes habilitées à accéder aux données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (ou l’âge minimum applicable dans votre pays de résidence au sein de l’UE). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué ses données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 6.1 afin que nous procédions à leur suppression.
10. Modifications de la présente Déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau sur le Site, notification par e-mail, etc.).
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Déclaration est régie par le droit français et le droit européen. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes françaises.
